Charte de
confidentialité
Charte de confidentialité
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
La présente charte de confidentialité vise à informer les visiteurs du site :
- Sur la façon dont leurs informations personnelles sont recueillies. Sont considérées comme données personnelles toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, cela peut concerner : ses nom et prénom, son âge, son adresse postale ou email, sa localisation ou encore son adresse IP (liste non exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils bénéficient concernant ces informations ;
- Sur l’identité de la personne chargée du traitement des données à caractère personnel collectées et utilisées ;
- Sur les destinataires éventuels de ces données personnelles ;
- Sur la politique appliquée par le site concernant les cookies.
Cette charte vient compléter les mentions légales ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation accessibles aux utilisateurs à l’adresse suivante :
[Insérer l’URL permettant d'accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]
ARTICLE 2 : RÈGLES APPLICABLES À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière légale, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités définies (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne doivent pas être traitées ultérieurement d’une façon incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées ;
- Exactes et, si besoin, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises afin que les données à caractère personnel inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées, soient effacées ou corrigées sans délai ;
- Conservées sous une forme permettant d’identifier les personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de manière à assurer une sécurité adaptée des données collectées, notamment la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages d’origine accidentelle, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est légal que si, et uniquement dans la mesure où, au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a donné son accord au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités précises ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’application de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique confiée au responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée imposant une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES ET TRAITÉES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Informations collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Le nom
- Le prénom
- L’adresse email
- L’adresse postale
- Le numéro de téléphone
La collecte et le traitement de ces informations répondent à la ou aux finalité(s) suivante(s) :
- Expédition des produits
- Newsletter
Article 3.2 : Méthode de collecte des données
Lorsque vous naviguez sur notre site, les données suivantes sont collectées automatiquement :
D’autres informations personnelles sont recueillies lorsque vous réalisez les opérations suivantes sur la plateforme :
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant une durée de : 3 ans à compter du dernier contact
La société peut être amenée à conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des informations
L’hébergeur du site https://miromicofibrefrace.com est la société Infomaniak, dont le siège social se trouve Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, avec le numéro de téléphone : 022 820 35 40.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par PYROS MEDIA Sàrl, Sàrl au capital de 20'000 CHF, dont le numéro d’immatriculation est le CHE-474.841.514.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être joint de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Rue de la Maladière 94, 2000 Neuchâtel ;
Par téléphone, au ;
Par mail : miromicofibrefrace@gmail.com.
Article 4.2 : Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
[Indiquez l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du DPO]
Si vous considérez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut exercer les droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (prévus respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision reposant exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de définir le sort des données après le décès ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Afin que le responsable du traitement des données puisse répondre à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses nom et prénom, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour obtenir davantage d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site MIROCLEAN se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les modifications éventuelles ne sauraient avoir d’incidence sur les achats réalisés antérieurement sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque utilisation de nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 19 03